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COS-LEPI

Politique COS-LEPI 2018: Le Parlement désigne les mêmes députés

Conformément à la décision DCC 18-124 du 21 juin 2018, de la Cour Constitutionnelle ramenant impérativement au 30 juin 2018, le mandat du Cos Lépi 2017 installé il y a quelques semaines, l’Assemblée Nationale, a procédé ce lundi 25 juin 2018, à la désignation des membres du Cos Lepi 2018 devant prendre fonction le 1er […]

Analyse Décision DCC 17-262 : La Cour Constitutionnelle somme les députés de désigner leurs représentants au COS-LEPI

Par Décision DCC 17-262 en date du 12 décembre 2017, la Cour Constitutionnelle somme l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au COS-LEPI au plus tard le 21 décembre prochain. La décision fait suite à des recours formulés auprès de la haute juridiction constitutionnelle du pays. Lire ici la décision de la […]