Cour Constitutionnelle : Plus de droit de grève aux magistrats et personnels de santé
La Cour Constitutionnelle, 6ème mandature vient une fois encore de remettre en cause une décision de la cour Holo.
La Cour Constitutionnelle, 6ème mandature vient une fois encore de remettre en cause une décision de la cour Holo. Un revirement jurisprudentiel concernant la suppression du droit de grève aux personnels de santé, de justice et de l’armée.
La cour Djogbénou a pris une décision ce jeudi 28 juin pour déclarer la loi, votée en décembre 2017, par l’Assemblée nationale, conforme a la constitution.