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Justice

International Mali: La plateforme anticorruption salue l’action récente de la justice, un article de AllAfrica News: Corruption

[ad_1] L’opération « mains propres » déclenchée au Mali la semaine dernière se poursuit. Ce mard 17 septembre à Bamako, la Plateforme de lutte contre la corruption et le chômage (PLCC) a approuvé la lutte engagée tout en demandant qu’elle ne soit pas sélective. Depuis le déclenchement de l’opération « mains propres », c’est la […]

International Les Etats-Unis réclament en justice les recettes du livre d’Edward Snowden, un article de Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

[ad_1] L’autobiographie du lanceur d’alerte, exilé en Russie depuis ses révélations, en 2013, sur la CIA et la NSA, est sortie mardi aux Etats-Unis, deux jours avant la France. Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 06h47, mis à jour à 07h56 Temps de Lecture 2 min. L’autobiographie d’Edward Snowden, intitulée « Permanent record » (« Mémoire vive » […]

Société Etat civil : Interdiction de délivrer les actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice

Il est désormais interdit de délivrer aux personnes recherchées par la justice les actes comme les extraits d’actes d’état civil, le certificat de nationalité, la carte d’identité nationale, le passeport, le laisser passer, le sauf-conduit, la carte de séjour, la carte consulaire, le bulletin no3 du casier judiciaire, le certificat de vie et de charges, […]