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Justice

Société Etat civil : Interdiction de délivrer les actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice

Il est désormais interdit de délivrer aux personnes recherchées par la justice les actes comme les extraits d’actes d’état civil, le certificat de nationalité, la carte d’identité nationale, le passeport, le laisser passer, le sauf-conduit, la carte de séjour, la carte consulaire, le bulletin no3 du casier judiciaire, le certificat de vie et de charges, […]

Illustration stylisée d’un globe terrestre entouré de mains tenant des objets numériques et médias symbolisant l’information et la technologie

International

Algérie: Marches à travers les wilayas du pays pour saluer les décisions de la justice contre la corruption, un article de AllAfrica News: Corruption

[ad_1] Alger — Pour le 17e vendredi consécutif, des marches pacifiques ont été organisées dans plusieurs wilayas du pays pour réclamer un « changement radical » et saluer les décisions de la justice de juger les responsables impliqués dans les affaires de corruptions et la dilapidation des deniers publics, ont constaté des correspondants de l’APS. Les manifestants, […]

International la justice relance les poursuites pour viol contre Julian Assange, un article de Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

la justice suédoise avait abandonné les poursuites en mai 2017, faute de pouvoir faire avancer l’enquête avec Julian Assange. Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 11h38, mis à jour à 12h32 Temps de Lecture 1 min. La justice suédoise a annoncé, lundi 13 mai, relancer les poursuites pour viol contre Julian Assange, arrêté le 11 avril à Londres […]

International Madagascar: Ministre de la Justice Jacques Randrianasolo – « Priorité des priorités, la lutte contre la corruption », un article de AllAfrica News: Corruption

[ad_1] Par Dominique R. Le nouveau Procureur Général près la Cour de Cassation de la Cour suprême, Andriamahefarivo Jhonny, a prêté serment, hier, à Anosy. Il en est également du Premier président de la Cour d’Appel de Fianarantsoa, du Procureur Général près la Cour d’Appel de Mahajanga et du chef du ministère public auprès de […]

International La justice birmane rejette le recours en appel de deux journalistes de Reuters condamnés à sept ans de prison, un article de Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde

[ad_1] Les journalistes birmans Wa Lone et Kyaw Soe Oo, le 27 août 2018, devant la Cour de justice de Rangoun. Ann Wang / REUTERS La Haute Cour de justice de la région de Rangoun (Birmanie) a rejeté, vendredi 11 janvier, le recours en appel de deux journalistes birmans de l’agence de presse Reuters condamnés à […]

Politique Félix Dansou Dossa : « Nous n’allons pas trahir mais être à l’œuvre pour le développement de notre pays »

Nouvellement nommé par le chef de l’Etat, pour siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en tant que personnalité extérieure à la magistrature, Félix Dansou Dossa, Président du Parti ‘’Le Réveil’’ et conseiller communal à la mairie d’Abomey-Calavi est déjà conscient de l’ampleur de la tâche qui les attend en tant que même du […]

Société Grève intempestive : « Tout agent de l’Etat en cessation illégale de travail, se met dans une posture d’abandon de poste » selon le Conseil des Ministres

La situation sociale nationale relative aux mouvements de grève préoccupe le gouvernement. Réuni en conseil des ministres, ce mercredi 28 février, le garde des sceaux, ministre la justice, rendant compte au conseil des ministres, « a relevé que ces grèves contreviennent à la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice de droit de grève en […]

Société Face à la tension sociale : La Conférence épiscopale appelle à un dialogue franc et sincère

« Les Evêques du Bénin ont aussi longuement réfléchi sur la situation sociopolitique qui prévaut actuellement dans notre pays. Avec appréhension et inquiétude non sans espérance, ils notent la permanence de la morosité économique et surtout la montée d’une certaine tension sociale qui installe progressivement notre pays dans une crise aux conséquences et aux développements imprévisibles ».

Analyse « La Cour Constitutionnelle proclame l’épiphanie des libertés syndicales  » selon Michel ADJAKA

Dans une tribune libre,  au lendemain de la décision de la cour constitutionnelle interdisant aux députés la possibilité  de retirer le droit de grève à certains corps de l’administration, Michel ADJAKA,  Président de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin a analysé la décision de la cour en aboutissant sur des conclusions  claires.   Lisez plutôt […]